Politique de confidentialité

A. Introduction

Le respect de la vie privée et de la confidentialité des visiteur.euse.s de notre site internet et de nos client.e.s est très important à nos yeux. Nous avons à cœur de le protéger. La présente politique explique si et comment nous utilisons vos informations à caractère personnel.

B. Source

Ce document s’appuie sur un modèle en anglais de SEQ Legal (seqlegal.com) et a été modifié par nos soins. Il ne se substitue en aucun cas aux conseils d’un juriste professionnel.

Il a une vocation généraliste et couvre les utilisations potentielles de vos données sur un site internet tel que le nôtre. Cela ne signifie pas nécessairement que toutes ces utilisations seront effectives dans les faits et auront lieu à chaque visite.

C. Collecte d’informations à caractère personnel

Les types d’informations suivants peuvent collectés, entreposés et utilisés :

  1. Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation ;

  2. Des informations relatives à vos visites et votre utilisation du présent site internet y compris la source référente, la durée de votre visite, les pages consultées, et les chemins de navigation de sites internet ;

  3. Des informations telles que votre adresse de courriel, que vous nous fournissez lors de votre inscription à notre blog ou lors d’une prise de contact avec nous ;

  4. Des informations que vous saisissez quand vous nous contactez, comme votre nom, votre adresse, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone et l’objet de votre prise de contact ;

  5. Des informations d’ordre fiscal et bancaire, que vous nous communiquez dans le cadre d’une éventuelle collaboration, à des fins de facturation notamment ;

  6. Des informations générées lors de l’utilisation de notre site, notamment quand, à quelle fréquence, où et dans quelles circonstances vous le consultez ;

  7. Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous adressez par courriel ou sur notre site internet, y compris leurs contenus et leurs métadonnées, avec votre consentement préalable ;

  8. Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.

Avant de nous divulguer des informations à caractère personnel concernant une tierce personne, vous êtes tenu.e d’obtenir son consentement à ladite divulgation et au traitement de ses informations à caractère personnel conformément à la présente politique.

D. Utilisation de vos informations à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui nous sont fournies par le biais de notre site web sont utilisées aux fins décrites dans la présente politique ou dans les pages pertinentes du site.

Nous pouvons utiliser vos informations à caractère personnel aux fins suivantes :

  1. Administrer et personnaliser notre site internet et gérer notre entreprise ;

  2. Vous permettre d’utiliser les fonctionnalités du présent site internet ;

  3. Vous adresser des informations et communications, d’ordre commercial et autre, relatives aux services proposés par notre entreprise, moyennant votre consentement préalable ;

  4. Vous fournir les services proposés sur notre site internet ;

  5. Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement, et collecter vos paiements ;

  6. Vous adresser par courriel des notifications que vous avez expressément sollicitées ;

  7. Vous envoyer notre newsletter par courriel, à condition que vous y soyez abonné (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus la recevoir) ;

  8. Vous envoyer d’éventuelles communications marketing relatives à notre entreprise ou à des entreprises tierces liées à nos services, sous la forme de publications, de newsletters ou d’articles de blog, ou si vous y avez expressément consenti, par courriel ou technologie similaire (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir de telles communications) ;

  9. Fournir des informations statistiques à propos de nos utilisateurs à des tierces parties (sans que ces informations ne permettent à des tiers d’identifier d’utilisateur individuel) ;

  10. Traiter les demandes et les réclamations relatives à notre site internet effectuées par vous ou vous concernant ;

  11. Assurer la sécurité de notre site internet et empêcher toute fraude ;

  12. Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de notre site internet ;

Si vous soumettez des informations à caractère personnel sur notre site web dans le but de les publier, nous sommes autorisés à les publier et à les utiliser conformément aux autorisations que vous nous accordez.

Nous ne transmettons pas vos informations personnelles à des tierces parties pour à des fins commerciales directes ou indirectes.

E. Divulgation de vos informations à caractère personnel

Nous nous réservons le droit de divulguer vos informations à caractère personnel à n’importe lequel de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans les limites des utilisations raisonnablement nécessaires aux fins énoncées dans cette politique.

Nous pouvons divulguer vos informations à caractère personnel :

  1. Dans la mesure où nous y sommes tenus par la loi ;

  2. Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;

  3. Pour établir, exercer ou défendre nos droits au regard de la loi (y compris la fourniture d’informations à des fins de prévention des fraudes) ;

  4. À l’acheteur (ou acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif en notre possession que nous souhaitons (ou envisageons de) vendre ; et

  5. À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’une institution judiciaire, juridiction ou autre autorité compétente si nous estimons que cette institution, juridiction ou autorité est susceptible de solliciter la divulgation desdites informations.

Sauf disposition contraire dans la présente politique de confidentialité, nous ne transmettons pas vos informations personnelles à des tierces parties.

F. Transferts internationaux de données

  1. Les informations que nous collectons peuvent être conservées, traitées et transférées dans tous les pays dans lesquels nous opérons, afin de nous permettre d’utiliser ces informations conformément à la présente politique de confidentialité.

  2. Les informations à caractère personnel que vous consentez à publier sur notre site internet ou que vous soumettez à publication peuvent être disponibles, via internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons empêcher l’utilisation de ces informations par des tiers une fois qu’elles sont visibles sur notre site.

  3. Vous acceptez expressément l’éventuel transfert d’informations à caractère personnel décrit dans la présente section.

G. Conservation de vos informations à caractère personnel

La présente section décrit nos politiques et nos procédures de conservation des données, en vue de nous conformer à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression des informations à caractère personnel.

Les données à caractère personnel que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire.

Sans préjudice de l’article G-2, nous supprimons les données à caractère personnel collectées lorsque nous n’en avons plus l’utilité à des fins commerciales, fiscales et/ou juridiques, ou lorsque que vous émettez le souhait de ne plus recevoir de communications commerciales de notre part (newsletter, articles de blog, offres éventuelles, etc.).

Sans préjudice des dispositions de la présente section, nous conservons des documents (y compris des documents électroniques) contenant vos données à caractère personnel :

  1. Dans la mesure où nous y sommes tenus par la loi ;

  2. Si nous pensons que lesdits documents peuvent être pertinents dans toute procédure judiciaire en cours ou future ; et

  3. Pour établir, exercer ou défendre nos droits au regard de la loi (y compris pour fournir des informations à des fins de prévention des fraudes).

H. Sécurité de vos informations à caractère personnel

Nous prenons toutes les précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos données à caractère personnel.

Nous conservons toutes les informations à caractère personnel que vous nous fournissez sur des appareils sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).

Toutes les transactions financières électroniques éventuellement effectuées par le biais de notre site internet sont protégées par des technologies de cryptage.

Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données envoyées par ce biais.

Vous êtes responsable de la confidentialité des mots de passe que vous utilisez pour accéder à internet depuis vos appareils.

I. Amendements

La présente politique peut à tout moment être actualisée et faire l’objet de la publication d’une nouvelle version sur notre site internet. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de tout changement apporté à la présente politique.

J. Vos droits

Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information à caractère personnel que nous détenons sur vous ; le transfert de telles informations est soumis aux conditions suivantes :

La présentation de preuves suffisantes de votre identité (à ces fins, nous acceptons en général une photocopie de votre document d’identité certifiée par notaire, plus une copie originale d’une facture de service public indiquant votre adresse actuelle).

Nous pouvons conserver les informations à caractère personnel que vous sollicitez dans les conditions autorisées par la loi.

Vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas traiter vos données à caractère personnel à des fins commerciales.

En pratique, vous donnez expressément et préalablement votre accord à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins commerciales ou nous vous donnons l’occasion de refuser une telle utilisation de vos informations.

K. Sites internet tiers

Notre site internet contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.

L. Mise à jour des informations

Merci de nous faire savoir si les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.

M. Cookies

Notre site web utilise des cookies. Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur web vers un navigateur web et stocké par le navigateur. L’identifiant est alors renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur sollicite la connexion à une page au serveur. Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session » : un cookie persistant est stocké par le navigateur et demeure valide jusqu’à sa date d’expiration, à moins d’être supprimé par l’utilisateur avant cette date ; quant à un cookie de session, il expire à la fin de la session utilisateur, lors de la fermeture du navigateur. Les cookies ne contiennent en général aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous conservons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues par ceux-ci.

Les cookies que nous utilisons sur notre site web et les objectifs dans lesquels nous les utilisons sont décrits ci-dessous :

  1. Nous utilisons Google Analytics et Adwords sur notre site internet pour reconnaître un ordinateur lorsqu’un utilisateur consulte le site web, suivre les utilisateurs lors de leur navigation sur le site, améliorer et analyser l’utilisation du site, administrer le site, empêcher la fraude et améliorer la sécurité du site, personnaliser le site et envoyer des communications ciblées avec votre consentement préalable.

  2. La plupart des navigateurs vous permettent de refuser ou d’accepter les cookies. Bloquer tous les cookies aura un impact négatif sur l’utilisation de nombreux sites internet. Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site.

  3. Vous pouvez supprimer les cookies déjà stockés sur votre ordinateur. Supprimer les cookies aura un impact négatif sur l’utilisation de nombreux sites internet.

Lorsque vous consentez à l’utilisation éventuelle de cookies conformément à cette politique lors de votre première visite de notre site, vous nous autorisez à les réutiliser à chaque visite.

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